1. Responsable du traitement
Marc DELACOUR, auteur, qui utilise l’appellation éditoriale « Éditions Perspectives » pour la diffusion de ses propres ouvrages.
SIREN : 377 977 749
4-6 rue des Chauffours, 95000 Cergy, France
E-mail : contact@editions-perspectives.fr
Téléphone : 06 75 74 64 54 — contact par e-mail privilégié
2. Données traitées et finalités
| Finalité | Données concernées | Base juridique |
|---|---|---|
| Gestion des commandes et livraison | Nom, prénom, e-mail, adresse de facturation/livraison, téléphone lorsque renseigné, contenu et montant de la commande. | Exécution du contrat. |
| Paiement | Informations nécessaires au paiement et statut de la transaction. Les données complètes de carte sont traitées par Stripe et ne sont pas communiquées à Éditions Perspectives. | Exécution du contrat et obligations comptables. |
| Confirmation de commande et service client | E-mail, commande, échanges et informations nécessaires au traitement de la demande. | Exécution du contrat et intérêt légitime à assurer le suivi des clients. |
| Accès aux Assistants inclus avec certains livres | E-mail d’achat, commande éligible et données techniques nécessaires pour vérifier ou retrouver l’accès. | Exécution du contrat. |
| Récupération des accès | E-mail d’achat, droits associés à la commande et données techniques de sécurité. Les liens de récupération sont temporaires. | Exécution du contrat et sécurité du service. |
| Rétractation, retour et remboursement | Nom, prénom, e-mail, commande concernée, date de réception indiquée et échanges relatifs au retour/remboursement. | Obligation légale et exécution du contrat. |
| Respect des obligations légales et défense des droits | Données de commande, paiement, facturation et correspondances utiles. | Obligation légale et intérêt légitime à établir, exercer ou défendre des droits. |
3. Destinataires et prestataires
Les données sont accessibles uniquement dans la mesure nécessaire au fonctionnement du service. Éditions Perspectives peut notamment faire appel aux prestataires suivants :
- Stripe pour le paiement en ligne ;
- Vercel pour l’hébergement technique du site et de certaines fonctions serveur ;
- IONOS pour la messagerie professionnelle ;
- les prestataires de transport ou de distribution nécessaires à l’acheminement d’une commande, lorsqu’ils interviennent.
Ces prestataires traitent les données selon leurs propres obligations légales et contractuelles. Certains peuvent recourir à des infrastructures situées hors de l’Espace économique européen. Dans ce cas, les transferts sont encadrés par les mécanismes de protection prévus par le RGPD et les engagements du prestataire concerné.
4. Durées de conservation
- Commandes, pièces comptables et données nécessaires à la facturation : conservation pendant la durée utile à la relation commerciale puis archivage pouvant aller jusqu’à 10 ans lorsque la réglementation comptable l’exige.
- Réclamations, rétractations, retours et éléments nécessaires à la défense des droits : pendant le temps nécessaire au traitement, puis archivage limité à la durée de prescription applicable, en principe jusqu’à 5 ans lorsqu’il est nécessaire de conserver une preuve.
- Accès aux Assistants : les informations nécessaires à la reconnaissance de l’achat peuvent être conservées avec la commande afin de permettre au client de retrouver l’avantage inclus.
- Liens sécurisés de récupération : le lien envoyé au client expire après 30 minutes. Les éléments techniques associés peuvent rester rattachés au dossier de commande pour des raisons de sécurité et de traçabilité, sans permettre l’utilisation du lien après son expiration.
- Demandes de contact sans commande : pendant le temps nécessaire à la réponse puis, sauf nécessité particulière, au maximum 3 ans après le dernier échange.
5. Cookies, stockage local et traceurs
Le site n’utilise actuellement ni traceur publicitaire, ni outil de profilage commercial, ni mesure d’audience nécessitant un consentement.
Des mécanismes techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service peuvent toutefois être utilisés, notamment pour mémoriser temporairement le contenu du panier ou les préférences indispensables au parcours d’achat. Le paiement est ensuite réalisé sur l’environnement sécurisé de Stripe, qui peut utiliser ses propres traceurs nécessaires au paiement, à la sécurité et à la prévention de la fraude.
Si des outils de mesure d’audience, de publicité ou d’autres traceurs non indispensables étaient ajoutés ultérieurement, cette page serait mise à jour et, lorsque la loi l’exige, un mécanisme de consentement serait mis en place avant leur activation.
6. Vos droits
Selon votre situation et le traitement concerné, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, vous opposer à certains traitements ou exercer votre droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable.
Pour exercer vos droits, écrivez à : contact@editions-perspectives.fr. Une preuve d’identité ne sera demandée que lorsqu’elle est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
7. Sécurité
Éditions Perspectives met en œuvre des mesures raisonnables destinées à protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation. Le paiement est confié à Stripe et les liens de récupération d’accès sont temporaires et sécurisés.
8. Mise à jour
Cette politique peut évoluer en fonction des services proposés, des prestataires utilisés ou des obligations légales. La version publiée sur cette page est la version en vigueur.